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1. EDITEUR DU SITE
SARL Auto Control
SARL CONTROLE TECHNIQUE SAVERNOIS
5 rue Gustave Goldenberg
F-67700 SAVERNE France
Tél. : 03 88 89 99 99
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2. CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement : OVH
Création : Jean-Claude Hatterer – agence Com dit !
Design : agence Com dit ! selon charte graphique Autovision
Développement / Intégration : agence Com dit !
3. CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
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CONTROLE TECHNIQUE SAVERNOIS
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contact(at)controle-technique-savernois(dot)fr
4. RESPONSABILITE
La responsabilité de « Contrôle Technique Savernois » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, « Contrôle Technique Savernois » ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.controle-technique-savernois.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de contrôle technique savernois ou de leurs auteurs respectifs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de controle-technique-savernois.
6. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Controle Technique Savernois sur le site www.controle-technique-savernois.fr.
7. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
8. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Controle Technique Savernois se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.